Changements Clés de la Division 240 sur la Sécurité en Navigation de Plaisance
L’arrêté du 11 octobre 2024 modifiant celui du 23 novembre 1987 introduit des ajustements cruciaux à la Division 240, qui encadre la sécurité des embarcations de plaisance de moins de 24 mètres. Ces changements visent à renforcer la protection des usagers tout en simplifiant certaines obligations réglementaires. Changements Clés de la Division 240 1. Coupe-Circuit […]