L’arrêté du 11 octobre 2024 modifiant celui du 23 novembre 1987 introduit des ajustements cruciaux à la Division 240, qui encadre la sécurité des embarcations de plaisance de moins de 24 mètres. Ces changements visent à renforcer la protection des usagers tout en simplifiant certaines obligations réglementaires.
Changements Clés de la Division 240
1. Coupe-Circuit Obligatoire
- Obligation : Tous les pilotes de bateaux à moteur hors-bord et de VNM doivent utiliser un coupe-circuit.
- Fonctionnement : Coupe l’alimentation du moteur en cas de chute du pilote.
- Utilisation : Attaché au poignet, à la jambe ou au gilet de flottabilité.
- Second Coupe-Circuit : Un second doit être présent à bord pour redémarrer le moteur en cas d’urgence.
2. Équipement Individuel de Flottabilité (EIF)
- Obligation : Un EIF adapté à chaque personne à bord.
- Normes : Marquage « CE » ou « barre à roue » et classification NF EN ISO 12402 (50, 100, 150N).
- Enfants : Moins de 30 kg -> EIF 100N obligatoire.
3. Compas Magnétique
- Obligatoire à bord.
- Critères : Etanche, fixe, visible, indépendant de toute source d’énergie, conforme aux normes ISO 25862:2019 ou ISO 14227:2001.
4. Harnais et Longe
- Utilisation : Assurent un lien sécurisé entre passagers et embarcation en conditions difficiles.
5. Radio VHF
- Règle : Tout navire équipé d’une VHF doit rester en veille sur le canal 16.
6. Déclaration Préalable pour la Location ou le Prêt
- Nouvelle annexe 240-A.6 : Modèle de déclaration obligatoire pour faciliter les secours.
7. Conditions de Navigation des Structures Sportives
- Autorisées jusqu’à 6 milles d’un abri, sous conditions de sécurité et affiliation à une fédération.
8. Équipement Néoprène pour les VNM
- Obligation : Porter un vêtement néoprène (2 mm min.), y compris à moins de 300 m d’un abri.
Simplification de la Division 244
- Harmonisation : Matériel d’armement et de sécurité des navires traditionnels aligné sur la Division 240.
Conclusion
Les réformes de la Division 240 renforcent la sécurité en mer et facilitent l’application des règles pour les plaisanciers. La mise en conformité avec ces exigences est essentielle pour garantir une navigation sereine et responsable.
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Date de Mise à Jour : 18 décembre 2024 – source https://mer.gouv.fr/division-240-de-nouvelles-precisions-concernant-le-materiel-darmement-et-de-securite-obligatoire
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