Quels papiers pour acheter mon bateau ?
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Les premiers rudiments dans l’acquisition d’un bateau à moteur
Tout d’abord, l’achat d’un bateau à moteur en France est soumis à de nombreuses réglementations. On se demande ainsi quels sont les papiers pour acheter un bateau. Dans le cadre d’un premier achat, il est normal que vous soyez perdu dans les formalités administratives à effectuer afin d’être en règle. Cependant, sachez que les documents à fournir dépendent de la longueur du bateau ainsi que la puissance du moteur qui lui est attribuée. Vous disposez, au maximum, d’un mois pour effectuer ces démarches.
Par ailleurs, tous les bateaux de plus de 2,50 mètres de longueur doivent être immatriculés. Cette immatriculation est obligatoire et demeure néanmoins primordiale dans le cas où, par exemple, les secours ont besoin de vous identifier rapidement en mer. De plus, le permis bateau est une pièce obligatoire tant elle atteste de votre capacité à conduire un bateau à moteur. Le permis côtier est souvent suffisant pour les plaisanciers. Celui-ci est indispensable pour les bateaux à moteur dont la puissance dépasse 6 CV.
Acheter un bateau à moteur d’occasion : Les documents nécessaires
Pour un bateau neuf, vous devez le faire immatriculer, et ce, peu importe ses caractéristiques. Concernant les bateaux d’occasion, l’immatriculation sera obligatoire à partir de 2,50 mètres. La fiche plaisance fait partie des documents nécessaires à l’achat d’un bateau à moteur. De plus, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou demander à un professionnel de la faire pour vous. Sur ce document figurent les caractéristiques du bateau ainsi que les informations du propriétaire.
Premier point : l’acte de francisation
La francisation d’un bateau réside dans son droit à naviguer sous le pavillon français et à le considérer comme relevant du droit français. Cependant, il existe une différence concernant les démarches administratives entre les bateaux de moins et plus de 7 mètres. Seuls les bateaux de plus de 7m et au moteur de plus de 22cv fiscaux (350cv) sont soumis à la taxe de francisation. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire de demande de francisation et l’adresser au bureau des douanes de votre port d’attache. Plusieurs pièces sont demandées dans la francisation de votre bateau :
- La fiche plaisance
- Une photo d’identité
- Un justificatif de domicile
- Titre de propriété ou facture du vendeur
- Le certificat de non similitude de nom délivré par les affaires maritimes
- Certificat de radiation de l’ancien pavillon : pour les bateaux d’occasion
Second point : l’acte de vente du bateau
Lorsque vous concluez la vente d’un bateau, le vendeur et l’acheteur s’engagent à signer un acte de vente. Comme pour tous documents administratifs, lisez bien attentivement l’ensemble des informations qui y figurent. De plus, un inventaire du bateau est joint à l’acte de vente. Celui-ci répertorie l’ensemble des éléments à bord (électronique, équipements de sécurité, etc). Plusieurs exemplaires de l’acte de vente doivent être rédigés. Ils sont par la suite répartis entre le vendeur et l’acheteur, le dernier exemplaire est à inclure dans un dossier à donner aux Affaires Maritimes.
Troisième point : La carte de circulation
La carte de circulation d’un bateau de plaisance fait également partie des éléments obligatoires pour acheter un bateau à moteur. On l’apparente à la carte grise des véhicules terrestres puisqu’elle regroupe les informations concernant le bateau et son propriétaire. Ce document est délivré par les « AFFMAR » concernant la navigation côtière et hauturière. Cependant, la carte de circulation est obligatoire sur les bateaux ne dépassant pas les 22 cv administratifs et de longueur inférieur à 7 mètres. Attention, cette pièce est à conserver avec vous lors de vos sorties en mer ou lors de vos remorquages sur la terre.
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